WIKOBASE S.A.

Le spécialiste du financement depuis 1991

Image de représentation de la rubrique

Mentions légales

Réglementé par le Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Edition

Ce site est édité par :

WIKOBASE, ci après dénommée "Editeur"
Siège social : Strassburgerallee 99 - 4055 BASEL, Suisse
Téléphone : +41(0)61 383 17 77
Inscription au registre du commerce et des sociétés de Bâle en Suisse
Numéro RCS : CH-280.3918.349-9
RC professionnelle AIG n°81.327 A de 2'000'000 de francs suisses
N° OFAP 11930
Capital de la société : 100'000 francs suisses entièrement libéré

Directeur de la Publication : Monsieur Alain PIAGET.

Réalisation et hébergement

Ce site a été conçu et réalisé par :

Monsieur Christian Weislocker
BP 1726 Punavai
98703 Punaauia Centre
TAHITI, Polynésie française.

Ce site est hébergé par :

Akilao Prosygma Hébergement
L'Orée du Canal
7, rue de l'Industrie
31320 Castanet-Tolosan
France

Objet

Les présentes conditions d'usage du site Internet répondant à l'adresse www.wikobase.com, ci-après dénommé " Site " ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site par l'utilisateur. Est " Utilisateur " toute personne qui se connecte sur une page du Site ou qui navigue sur le Site.

Les conditions d'usage du Site peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions d'usage modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l'Utilisateur de lire régulièrement les conditions d'usage. En tout état de cause, l'Utilisateur est réputé les avoir acceptées du simple fait de l'utilisation du Site.

Conditions d'usage du site

En accédant au Site, l'Utilisateur s'engage à se conformer à ses conditions d'utilisation et déclare disposer au préalable d'un accès Internet légal. L'utilisateur doit s'informer sur les règles et les usages du droit de l'Internet et s'engage à les respecter pendant toute la durée de connexion au Site. Ainsi, l'Utilisateur s'engage à respecter les usages d'Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via le Site des informations illégales.

L'accès au Site doit se faire exclusivement par le biais d'un navigateur Web et l'exploitation du Site doit se limiter aux fonctionnalités que ce dernier propose.

L'Utilisateur garantit l'Editeur contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce site.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations accessibles via le Site que l'Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en actualisant ce site.

L'Editeur se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité.

L'Utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et des informations qu'il adresse. Lorsqu'il transmet des informations par mail ou par formulaire à l'Editeur, l'Utilisateur s'engage à ne communiquer que des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts des tiers.

Les informations transmises volontairement par l'internaute à l'Editeur ne servent qu'au traitement de correspondance entre l'Utilisateur et l'Editeur et ne seront jamais communiquées à des tiers. Cependant, ces informations pouvant être stockées dans nos fichiers, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit s'exerce par voie postale, en justifiant son identité, à l'adresse suivante :

Christian Weislocker
BP 1726 Punavai
98703 Punaauia Centre
TAHITI - Polynésie française.

Liens hypertextes

Tous sites ayant un lien hypertexte avec le Site (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de l'Editeur qui décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de ces contenus.

Toute personne physique ou morale souhaitant que soit établi un lien à partir du site de l'Editeur, doit en demander préalablement l'autorisation à l'Editeur. L'établissement de lien vers le site de l'Editeur ne requiert pas d'autorisation.

Limite d'utilisation

Il est interdit de copier, vendre, exploiter, publier, diffuser, reproduire, représenter ou adapter dans le cadre d'un usage public ou privé et quel que soit le but recherché, les contenus du Site.

Propriété intellectuelle

Les contenus, notamment les textes, dessins, illustrations et iconographies, qui apparaissent sur le Site sont protégé par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l'Editeur et/ou de Monsieur Christian Weislocker et/ou de ses partenaires le cas échéant.

A ce titre, l'Utilisateur s'engage sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas télécharger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus des services protégés par le droit de la propriété intellectuelle, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de l'Editeur et/ou de Monsieur Christian Weislocker. Aucune licence ou autre droit d'Utilisation d'un quelconque droit de propriété intellectuelle n'est consentie à l'Utilisateur. La violation de ces dispositions soumet l'utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.

Les demandes d'autorisation de reproduction d'un contenu doivent être adressées par courrier écrit à l'adresse suivante :

Monsieur Christian Weislocker
B.P. 1726 Punavai
98703 Punaauia Centre
TAHITI - Polynésie française

Ou par courrier électronique à l'adresse suivante :

christian@weislocker.net

Garanties

L'utilisation du Site n'est assortie d'aucune garantie quelle qu'elle soit. Les contenus sont informatifs et non contractuels.

L'Editeur n'accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l'utilisation du Site par l'Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile des Services et de leurs contenus. De même l'Editeur ne garantit pas que les contenus et services obtenus par l'Utilisateur seront conformes à ses attentes, et que les contenus et services fournis soient conformes à toute réglementation ou droit de tiers.

Responsabilité

Le Site étant accessible par le réseau Internet et son utilisation pleinement dépendante de l'accessibilité aux fichiers hébergés sur le serveur d'hébergement, ni l'Editeur, ni Monsieur Christian Weislocker ne pourront être tenue responsable de quelque dommage matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect que ce soit, et notamment perte de profit, perte de bénéfice, perte de clientèle, perte de données, trouble commercial quelconque, dégradation de programmes, de fichiers ou de bases de données, résultant de l'utilisation, de l'incapacité d'utilisation ou de trouble d'utilisation du Site.

Ni l'Editeur, ni Monsieur Christian Weislocker ne pourront être tenue pour responsable des perturbations ou interruptions des réseaux d'accès à Internet, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l'Utilisateur et de manière plus générale, de tout événement lié aux conditions d'accès à Internet.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des contenus proposés par le Site. A cet égard, l'Utilisateur devra se conformer aux prescriptions et lois en vigueur, notamment en ce qui concerne le traitement d'informations nominatives.

L'Utilisateur s'engage à n'associer l'Editeur à aucune diffusion contraire à la loi et notamment pouvant porter atteinte à son image. Il s'engage en particulier à n'envoyer aucun message susceptible de porter atteinte aux mineurs ou de manière plus générale contraire à la loi.

Attribution de juridiction

En cas de litige ou de contestation envers Monsieur Christian Weislocker, seul le Tribunal de Commerce de Papeete sera compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.

En cas de litige ou de contestation envers l'Editeur, seul le Tribunal de Commerce du siège de l'Editeur sera compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.


2009-2018 © Copyright

Meilleur taux du jour :
(16/06/2016)

0,50 %*

* Prêt immobilier en CHF. Conditions du jour susceptibles de changement. Non contractuel avant étude du dossier.

Simulation d'emprunt
Montant emprunté
Durée en mois
Taux%
Mensualité hors assurance

Notre taux du jour est indicatif. Saisissez votre taux pour comparer des simulations.